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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2668
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N°Portalis DBVH-V-B7F-IHXQ ET-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:1121000137 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db696807
6 juillet 2023
6 juillet 2023
date du 24 Février 2022, N°21/05442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8c4383a880008fd0984
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société PSA Retail France a pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des services automobiles
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 03 avril 2023, N°21/03062 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0507JUD002013611
7 mai 2015
7 mai 2015
The applicant states that she was abused during the transfer: she was hit and punched on the legs, [a third person] sat on her legs, and her hands were handcuffed behind her back.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d2
13 mai 2016
13 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
5 avril 2023
Concernant la deuxième partie du tissu, j'ai voulu donner un aspect printanier, frais et léger.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e12c25a97f0381f51eb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109, postulant assisté de Me Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2263218-2428528
14 février 2008
14 février 2008
Car ils [les juges d’instruction] ont été lents. » Par un jugement du 13 mars 2001, le tribunal correctionnel relaxa les deux requérants.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63be62a213ef607c90ab6299
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
Sabine MANCHET-FRONTIN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
6 mai 2008
02604 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Mai 2007 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3281968-3662360
29 septembre 2010
29 septembre 2010
L’association refusa et demanda à bénéficier de l’exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda616
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
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