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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207753_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001540_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204542_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201625_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

JOURDAN-VIALLARD mf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201866_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201868_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200538_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200587_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD 2 mf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412600_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Jourdan Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309849_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409167_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411374_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da677

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] [P] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Représentée par Me JOURDAN, avocat au barreau de BOURGES Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] Société MAAF ASSURANCES Représentée par la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676892dd25744ff781d48b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVX-V-B7I-P63Q joint au dossier 24/06375 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [D] [N] [F] Représentant : Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300786_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501461_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Jourdan La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500971_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301619_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

JOURDAN-VIALLARD if

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301782_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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