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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
non étayées de la société Aba Dan Depann, - débouter la société Aba Dan Depann de son appel incident, à le supposer recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
date du 09 NOVEMBRE 2004 RG No 0201032 Code affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérant c/ Monsieur Jean Pierre D... E... Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110391
12 juin 2018
12 juin 2018
Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Thi Thanh-Tung Y..., divorcée X..., domiciliée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310427
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jean X..., 2°/ Mme Régine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Christine Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300544
19 mai 2015
19 mai 2015
39 à 54, à l'exception de la pièce n° 41.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Jean-Louis X... dit François Y... tenant à l'arrêt définitif de l'exploitation de sa comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » et à l'origine d'un préjudice de carrière » et d'autre part « dit
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff6
2 juin 2008
2 juin 2008
G. 7172 / 2004) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mai 2007 APPELANT : Jean- Marie X...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627368
17 mai 1989
17 mai 1989
sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre des mois de février à juin 1983 ; 2°) lui accorde la décharge demandée, Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86745
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Jean Marie X... Y.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
20 novembre 2019
' la société ABA INVEST La société ABA INVEST intervient dans le domaine de la restauration rapide sous enseigne DELI'S CAFÉ.
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
Elle soutient que l'expert judiciaire a commis un erreur de localisation des locaux pris à bail situés quartiers des Callois et non quartier St Jean du Désert.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893490
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
transmises par Monsieur Jean-Noël X... après clôture des débats, -prononcé la résiliation du bail verbal consenti par Monsieur Claudius X... à Monsieur Jean-Noël X... sur les 28 hectares 35 ares lui appartenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100875
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X
Source officiellePage 26 sur 90
L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES
03/11/2013
Voir →
PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire
Mise en activité de la société
16/10/2013
Voir →
LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire
18/02/2010
Voir →
ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre
05/02/2009
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DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre
20/05/2008
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