B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 17 juillet 2023, Mme A C D doit être regardée comme contestant la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 475385 du 25 juillet 2023, enregistrée le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°308 DU : 05 Juillet 2023 N° RG 22/02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet

A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

1981 ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 8 octobre 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

et 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., par application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 la sommeque celui-ci réclame au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2501053 du 18 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[T] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre cette décision explicite de rejet.

Par une ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand en date du 22 mars 1984 dispensant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. D... A... et Mme C...

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme () ". 3.

F D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les

le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand