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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507033_20250502
2 mai 2025
Vu le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité (…) ». 11.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301098_20230607
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, la Chambre syndicale des commerçants non-sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal, représentée par son président en exercice et par Me Bousquet
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba311
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET
2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403618_20240930
30 septembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412855_20250221
21 février 2025
A B, représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 août 2024
ORTA_2504662_20250319
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2505721_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405208_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3518123S0014M01 du 30 juillet 2024 par lequel la maire de la commune du Minihic-sur-Rance a accordé un permis de construire
ORTA_2406169_20251105
A..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3518123S0014M02 du 7 octobre 2024 par lequel la maire de la commune du Minihic-sur-Rance a accordé un permis de construire
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que la SOCIETE GENERALE a assigné [P] [N] et [G] [W] par acte de Maître [K] [D] [M], huissier de justice à [Localité 1], en date du 18 juillet 2024, aux fins d'entendre :
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU
ORTA_2505221_20250403
3 avril 2025
civ2
60794bdc9ba5988459c44254
3 octobre 1979
ASSIGNATION DE LA SOCIETE GEORGES D'X..., UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCA LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRESSER-INDUSTRIE ET DESIGNA BOSQUET
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491314.20240321
21 mars 2024
7 et 8 mars 2024 par lesquels les membres du Conseil d'Etat faisant l'objet de la demande de récusation ont fait connaître les motifs pour lesquels ils s'opposent à leur récusation ; Vu le code de justice
4ème Chambre
686839894965b5d9df325573
[Z] [D] leur a adressé une offre d’achat aux conditions suivantes : -Un bouquet de cent mille euros (100.000€) TTC. -Une rente mensuelle à vie de mille deux cent euros (1200€) TTC.
ORTA_2506033_20250409
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2507084_20250428
28 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504647_20250320
20 mars 2025
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