Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001603_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Mba-n Kamagne demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1906098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jugement à intervenir toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate ainsi que celle de sa famille par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1905942_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
jugement à intervenir toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate ainsi que celle de sa famille par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle4ème chambre
DTA_2104401_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A s'est vu octroyer la protection subsidiaire par une décision du 2 juin 2020 de la Cour nationale du droit d'asile, au regard de la situation existante à Kaboul et dans la province de Maidan Wardak, dont
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400700_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, ressortissant afghan né le 3 octobre 1997 à Kaboul, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 23 mai 2023 en France où il a demandé l'asile le 1er juin 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322652_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C allègue qu'il est exposé à des risques de mort ou de traitements inhumains ou dégradants en Afghanistan, compte tenu de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut, en particulier à Kaboul et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326375_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
par le gouverneur d'Hesarak en 2020 ce qui lui a provoqué des ennuis avec les talibans quand ils sont arrivés au pouvoir car ils voulaient l'enrôler ce qu'il a refusé avant de s'installer en 2022 à Kaboul
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402239_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, ou Nasser, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1997 à Kaboul (Afghanistan) a déclaré être entré en France en 2019.
Source officielle7éme chambre
DTA_2410234_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des libertés fondamentales, son renvoi en Afghanistan l'exposant à un risque de mauvais traitements en raison de la situation de violence qui prévaut dans ce pays et en particulier dans la région de Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487919.20250207
7 février 2025
7 février 2025
B s'est borné dans ses écritures devant la Cour jusqu'au jour de l'audience à nier avoir bénéficié de l'intervention d'un taliban pour quitter Kaboul.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03049_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, s’il fait état du risque sécuritaire dans la région de Laghman, province dont il serait originaire, et de son passage obligatoire par la ville de Kaboul pour s’y rendre, il ne fait pas état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00734_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il invoque l'intensité de leurs relations familiales, indiquant qu'ils vivaient ensemble à Kaboul, qu'ils sont restés en contact régulier depuis leur départ d'Afghanistan et que son demi-frère serait prêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02274_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant afghan né le 14 novembre 1998 à Kaboul, aux autorités bulgares en application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305338_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
réfugiés et apatrides en date du 14 juin 2021, a entrepris auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) les démarches aux fins de se voir délivrer ainsi que son fils B né le 20 mai 2018 à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, ressortissant afghan, né le 15 mars 1998 à Kaboul, est entré selon ses déclarations sur le territoire français en 2022 et a présenté une demande d'asile le 30 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316702_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que Mme B A, en tant que mère isolée à Kaboul, n'a strictement aucun droit, alors, de plus, qu'elle s'est vu délivrer le visa sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310303_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dégradants dès lors qu'elle est exposée, à la date d'expiration de son visa iranien, à un risque de retour forcé en Afghanistan où la situation sécuritaire n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516621_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme B ressortissante de nationalité Afghane, née le 26 mars 1997 à Kaboul, soutient être entrée en France après avoir épousé en Afghanistan M. C de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509759_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, ressortissant afghan né le 3 décembre 1997 dans la province de Kaboul, reconnu bénéficiaire de la protection subsidiaire, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605701_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français, son père ayant acquis la nationalité française et ayant obtenu par un jugement du 22 décembre 2017 du tribunal de première instance de Kaloum
Source officiellePage 26 sur 54