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959 résultats pour « Kobessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2411613_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B représenté par Me Kouevi, devant ce tribunal a été transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CE

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3059

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 91 November 2006 Kobenter

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d09382cdc6046d470f53bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous relevons que la SAS BATI TRADI SUD a son siège social à Toulouse et que le contrat de location n° FC2481600, signé entre la société KOESIO et la SAS BATI TRADI SUD le 10 juin 2022, sur lequel la SAS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879ac0

Appel

17 août 2023

17 août 2023

APPELANT Monsieur [G] [U] né le 28 Avril 2023 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Godfry . a KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Christelle KOUASSI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508183_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501871_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Aube à sa demande réceptionnée le 16 janvier 2025 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519325_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Kouassi demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524897_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306428_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 Mme A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505031_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209503_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506530_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., ressortissant ivoirien né le 10 février 1986 à Kouassi N’Dawa (Côte d’Ivoire), soutient avoir sollicité son admission au séjour en qualité de salarié et de parent d’enfant français le 12 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404580_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300169

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les terres Koheki

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002589_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B E A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 22 juillet 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313021_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308293_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308354_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309269_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa et Me Kouevi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle