CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03044_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501101_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

moyens, en actualisant les données concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et en soulignant qu'il n'a pas été informé d'un départ des lieux des intéressés, - et les observations de Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202866_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001836_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a communiqué les motifs de sa décision implicite

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001923_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme D E épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02977_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02700_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 portant transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00562_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00673_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03659_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lévi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502399_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202078_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100141_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy pour faute ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201953_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01614_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 26 sur 31

← PrécédentSuivant →