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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Reconduites à la frontière
DTA_2303572_20231222
22 décembre 2023
K F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2303573_20231222
DTA_2303574_20231222
DTA_2303575_20231222
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501101_20250425
25 avril 2025
moyens, en actualisant les données concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et en soulignant qu'il n'a pas été informé d'un départ des lieux des intéressés, - et les observations de Me Levi-Cyferman
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202866_20221122
22 novembre 2022
C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Chambre 3
DTA_2001836_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a communiqué les motifs de sa décision implicite
DTA_2001923_20220708
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme D E épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02977_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa
ORCA_21NC02700_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 portant transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler
ORCA_22NC00562_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22NC00673_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03659_20240223
23 février 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
Lévi-Cyferman et L.
DTA_2502399_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet
Chambre 2
DTA_2202078_20220922
22 septembre 2022
E B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2100141_20221110
10 novembre 2022
B D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy pour faute ; 2°)
DTA_2201953_20220719
19 juillet 2022
A, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
ORCA_22NC01614_20220826
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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