B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher en date du 3 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 13 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 1er juin 2023, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lui

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M. Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT DE LEFEVRE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LEFEVRE, EMPLOYE COMME CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS PAR

de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031, substitué à l'audience par Me Yan Vancauwenberghe, avocat au barreau de Paris, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lefèvre et ATCL du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Hervé Lefebvre président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Hervé Lefebvre président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Clairsin, Tyron Lefèvre), Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin et leurs enfants (Jennifer Lefèvre, Laura Lefèvre, Stessy Lefèvre, Maelis Lefèvre, Jason Lefèvre et Maïna Lefèvre), Graziella Avisse