AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300851_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300867_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302955_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Burel, représentant la commune de Reims.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing , rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302016_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Godet - Regnier représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. A Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00858_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Olivier Nizet, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201858_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202729_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de M. Jonart. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202747_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Signé Ph.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202776_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203030_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré détenir douze armes de catégorie C.
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