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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403108_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62833c2c5a52a8057d99185f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202233_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201339_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 sous le n°2200028, Mme D C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02629_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200028_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 sous le n°2200028, Mme D C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402231_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

G D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue kosovare ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402232_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

G D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue kosovare ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502627_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503309_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503604_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500745_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301059_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302821_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303278_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301805_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302566_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03223_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301114 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202436_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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