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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403108_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Jurid. Premier Président
62833c2c5a52a8057d99185f
16 mai 2022
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET
Chambre 3
DTA_2202233_20230707
7 juillet 2023
B C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2201339_20220823
23 août 2022
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 sous le n°2200028, Mme D C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
D, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars
DTA_2200028_20220823
Reconduites à la frontière
DTA_2402231_20240805
5 août 2024
G D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue kosovare ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est,
DTA_2402232_20240805
2ème chambre
DTA_2502627_20260129
29 janvier 2026
E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée
3ème chambre
DTA_2503309_20260407
7 avril 2026
D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Juge unique - Eloignement
DTA_2503604_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24
DTA_2500745_20250923
23 septembre 2025
D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire
DTA_2301059_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2302821_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
Chambre 1
DTA_2303278_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète
DTA_2301805_20230817
17 août 2023
E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète
DTA_2302566_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
DCA_23NC03223_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301114 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
1ère chambre
DTA_2202436_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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