OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour le renouvellement du conseil municipal de Guégon (Morbihan), la liste " Ensemble, agissons pour Guégon ",

. ; Article 1er : La requête susvisée de M. et Mme GUITON-LEVAest rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre délégué au budget.

agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint

Stéphane C..., demeurant 2, rue du Pont Guitton, 44850 Mouzeil, 7 / de M. Serge D..., demeurant ..., 8 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société BLV-rue Louis de Broglie représentée par Me Guitton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024

A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/275P du 22 février 2023 par lequel de préfet

civile, - condamne la société Etablissements Guenon aux dépens.

Entreprise Guiban Antilles, M.D..., M.

Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de

ENTREPRISE GUIBAN [Adresse 74] [Adresse 74] [Localité 34] représentée par Maître Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de PARIS - #P0146 La SAS SPRO (SOCIETE DE PEINTURE REVETEMENT

Jacques de sa demande « reconventionnelle », - condamné la société Guerton Jacques aux entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution forcée.

VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société CELIO FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 313 334 856 [Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara GUTTON

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)329 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tato Marinho

machines et d'un poste de livraison à Guégon.

social est situé [Adresse 6], et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire situé [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG