AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître A... Y... [...] [...]

C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE 11 RUE BERTHELOT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire

Madame Anne- Marie C... divorcée X... ...

création d’un gite d’étape et d’une maison médicale avec l’association P.A.C.T d’Indre-et-Loire, devenue l’association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, et le cabinet Michel Cosnefroy Architecte ; - le marché

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[M] et au profit de l'EURL JP TORDAI, concernant la somme principale de 13.162,03 € au titre de ce marché de travaux, outre intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2018.

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [B] [Adresse 3] [Localité

Par courrier du 6 mars 2018, M. [J] et Mme [M] ont mis en demeure M. [C] de procéder au remplacement du bassin.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

CARRIERES DE VOYOLLES Voyelles 86420 BERTHEGON S.F.R.B. B.P. 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX A.S.S.E.D.I.C.

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Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

C / CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthet, substituant Me Abdollahi Mandolkani, avocat de M.