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3 919 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956587

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août 2013 et 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vortex demande au Conseil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404130_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826105372bffe82563039

Appel

21 août 2024

21 août 2024

contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 11 23 2375 Madame [C] [B] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-pierre

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307204_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En se bornant à produire un accusé de réception daté du 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303510_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 2 mai 2023, Mme C... épouse B..., représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301600_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749774

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Langueux (Côtes-du-Nord) ; 2°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502978_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2024, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303348_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103304_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310231_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La préfète du Rhône a produit des pièces, le 19 mai 2025, après l'audience et un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, par lequel elle conclut au non-lieu à statuer sur la requête, et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102801_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410531_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Un mémoire produit par le préfet du Nord a été enregistré le 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406535_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204465_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500240_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 24 juillet 2025, la SAS Confiance Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cite conclut dans le dernier état de ses écritures à l'acceptation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01568_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504793_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501555_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

au 8 mars 2017.

Source officielle

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