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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402219_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408603_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2416546_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2224623_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220346_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223570_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223649_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Giron Abarca, substituant Me Levy, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408519_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408903_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512318_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514248_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601908_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601911_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517288_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518893_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518919_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521442_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521447_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215522_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403386_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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