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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723b5cd5801467740d330
20 février 2001
20 février 2001
X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Millau, au profit de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aveyron, dont le
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1e1
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 23 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à arrêté d'expulsion, a estimé que l'exception
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935193
27 mars 1996
27 mars 1996
Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192213
3 mars 2004
3 mars 2004
Miloud Y demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008096099
8 mars 2002
8 mars 2002
Miloud Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200765_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2306450_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
6 février 2006
X... la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE C/ Y... la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3ème chambre
DTA_2308581_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
. & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me K
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] demeurant 297 route du Causse Noir 12100 MILLAU
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
N° 313 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.08. 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100658_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
principal, il y a lieu d'appliquer un abattement de 20 % de la valeur locative afin de tenir compte de la différence de surface entre son local et le local-type n° 52 du procès-verbal C de la commune de Millau
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600495_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentée par Me Millot, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301412_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de ce dernier le versement à Me Millot de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e73
11 avril 2002
11 avril 2002
avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud
Source officiellePage 26 sur 298