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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01291_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de décembre 2016 malgré sa validation par le tribunal administratif en mars 2017 et s'est maintenu en France sans chercher à régulariser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01503_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a obtenu le certificat d'aptitude professionnelle " monteur d'installations sanitaires " en juin 2021, a bénéficié d'un contrat d'apprentissage à partir de juin 2021, a validé sa première année de baccalauréat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme. ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002745
31 mars 2015
31 mars 2015
[M] [W], Président Mme Anne MENARD, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Anne-Marie GABER, Conseillère, empêchée Mme Nathalie AUROY, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ne l'a pas validée dès lors qu'il n'a obtenu qu'une note globale de 9,407/20.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La caisse a demandé aux régimes de retraite de lui adresser leurs validations définitives.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b0e
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Nathalie, demeurant ... (9ème), 10°/ la société des Vêtements Gaillard, dont le siège est ... à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), 11°/ M. H... Marc, demeurant ... (9ème), 12°/ M. L...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c23
26 avril 2023
26 avril 2023
' ' ' Le 29 juin 2017, les époux [N] [P] et [B] [D], en instance de divorce, ont signé un mandat de vente exclusif avec l'agence immobilière VALADIE IMMOBILIER, portant sur un bien immobilier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT, associée de la SPE IMPLID LEGAL, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-24-001335 APPELANTE Madame [C] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Nathalie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300516_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement du 28 décembre 2022, le magistrat désigné au sein du présent tribunal a validé ces arrêtés.
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0166
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PREFET DU VAR Représenté par Madame [S] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Octobre 2025 devant Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879965
30 août 2023
30 août 2023
Cyril VIDALIE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie
Source officielleRétention Administrative
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
10 avril 2026
10 avril 2026
Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381472
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Monsieur l'avocat général Yvon CALVET DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2024 devant, Mme Nathalie FEVRE, à la cour d'appel
Source officiellePCP JCP référé
6791464bd4c7e89d7fe29001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personne Madame [X] [D], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586481
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Mme Nathalie
Source officielleRETENTIONS
65a77fa68121050008662c9f
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal administratif a rejeté le recours formé par [B] [J] contre cette décision dont la légalité était validée.
Source officiellePage 26 sur 172