. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

Le terrain accueille un poste transformateur électrique, sur la droite du bâtiment occupé par l'entreprise " Chantier Nicolas " et à côté du ponton des navettes " BatCub ".

l'importance de l'augmentation, notifiée le 1er février 2024, des tarifs demandés par la société Orange dès le 1er mars, en application de la décision contestée, pour toute autorisation de passage d'un câble

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Numéro de recours: N° RG 23/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., bloc 113, 59500 Douai, en cassation d'un jugement

Stéphane XH..., demeurant ..., 9°/ de Mme Nicole U..., demeurant ..., 10°/ de Mme V... Caille, demeurant ..., 11°/ de Mlle Nadine M..., demeurant ..., 12°/ de M.

LAUZERAL, avocats au barreau de Paris, toque : R 59 Maître [Y] [I], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des SAS SODEXPRO, SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et SA GROUPE CAILLE, [Adresse 2]

Manuel GOZALVO [Note1] contre la France [Note2]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de     Sir   Nicolas

Adresse 1] [Localité 4] non comparant PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 avril 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole

Nicole, épouse Y..., - Z... Maryvonne, épouse A..., - B... Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H...

HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL

DE LA PROTECTION DE [Localité 10] N° RG 21/02494 APPELANTS : Madame [G] [K] née le 31 Décembre 1963 à MAROC [Adresse 11] [Adresse 7], sise [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

#xa0;         Application No. 24436/94                     by Nicholas

Rôle N° RG 21/16086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTG [P] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

SCI BOX 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLET Le Le greffier ORDONNANCE du

avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K]-[H] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas