[O] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Fatima OUSSENI de l’AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocats au barreau de MAYOTTE DEFENDERESSES Mme [V] [L] [Adresse 4] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier

B C, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant M. B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

produites ne peuvent suffire à établir qu'il résiderait avec ceux-ci, la mère de ses enfants ayant déclaré, lors de la délivrance de son titre de séjour le 21 septembre 2022, être domiciliée " Chez Ousseni

agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah, Fatima Hamza Ousseni

B C A, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril

A B, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par

A C, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 24/01416 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Haïba OUAISSI

C..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a

                                                         , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, dont le siège est [...]                                                       , 5°/ à la société Postillon Ouakine

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse investissement, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Postillon Ouakine

En outre, son frère Ben Yamine Ousséni, réside également à Mayotte en situation régulière.

suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2021, 13 avril 2022 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me di Vizio, puis par Me Ouaissi

Laso, juge des référés, les observations de Me Ousseni, représentant M. B..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2022 et 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures