Par des observations, enregistrées le 14 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement de type T1 à Saint Ouen

né le 7 mai 1966 à Caen demeurant ... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non

Amar C., de nationalité algérienne, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 52, avenue Michelet, ci-devant et actuellement commune de Taraoust, Zikri par Azazga, Grande Kabylie (Algérie), en cassation

A... pour un logement de type T3 à Saint-Ouen et que le bail correspondant a été signé le 19 novembre 2024.

(95) aux lieudits Le Bois du Fief et les Oziers dans une zone appelée « zone d’activité de Saint Ouen l’Aumône ».

de la NBI du fait de ses fonctions d'éducatrice titulaire exercées depuis le 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse à Saint-Ouen

droit au versement de la NBI du fait de ses fonctions d'adjointe administrative stagiaire exercées au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse à Saint-Ouen

fils, dans un logement de type T3 où habitent également l’épouse de son fils et leurs quatre enfants, les pièces produites par l’intéressée indiquent que ceux-ci résident au 5-7 rue Fontaine à Saint-Ouen

Par acte sous-seing privé du 10 février 2010, la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (la Semiso) a consenti à M. et Mme [K] un bail d'habitation portant

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N°

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVK

TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE Par requête aux fins de saisine enregistrée le 22 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Ouen

l'académie de Versailles, de la décision du 26 avril 2024 rejetant son recours gracieux contre cette décision et de la décision l'ayant affectée au lycée professionnel Le Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône

administrative, une provision de 18 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut de concours de la force publique pour exécuter le jugement du tribunal de proximité de Saint-Ouen

Toutefois si les faits reprochés à la requérante durant le stage à la clinique du Parc de Saint-Ouen-l'Aumône ont principalement motivé la suspension de son stage, ils n'ont pas, à eux-seuls, justifier

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploitait au 1 rue du Gros Murger à Saint-Ouen-l'Aumône

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploitait au 1 rue du Gros Murger à Saint-Ouen-l'Aumône