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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Arnaud Pericard
Reconduite à la frontière
DTA_2400133_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 13 mars 2024 sous le numéro 2400133, Mme I C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001592_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques A...
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
[S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD
DTA_2503588_20250919
19 septembre 2025
B... représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
interventions de reprise ont dû être réalisées, respectivement, le 18 décembre pour la prise en charge d'un saignement post-opératoire, puis le 27 décembre pour la prise en charge d'un épanchement péricardique
DTA_2411975_20250121
21 janvier 2025
E B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a0
3 octobre 2025
Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles
2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Arnaud PERICARD
DTA_2508844_20251023
23 octobre 2025
A... représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 septembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604037_20260504
4 mai 2026
B..., représentée par Me Perinaud, demande à être admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit prononcé un sursis
2ème Chambre
DTA_2500577_20260210
10 février 2026
D... veuve C..., représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
4ème Chambre
DTA_2301715_20250227
27 février 2025
A C, représentés par Me Perinaud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
DTA_2306163_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Perinaud, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210881
12 décembre 2019
arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale ; qu'un arrêté du 5 mai 2002 a établi cette liste constituée, d'une part, du mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216816_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207877_20221125
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2207880_20221125
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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