A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2012,

H F a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 10 DECEMBRE 1975 ORDONNANT A L'ETAT DE REVERSER A SEPT PROFESSEURS D'UN LYCEE DE NIORT ET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, tendant à ce que

[D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, Madame [H] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○

Par un jugement n° 2501395 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1202394 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102436 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à cette demande.

Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.

: LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par

Par un jugement n° 2401571 du 8 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1600401 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la délibération du jury

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

C A et au centre hospitalier universitaire de Poitiers. Copie en sera adressée pour information à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne et au docteur M. B, expert.

spécialement mandatée. / La copie de l’acte est conservée à l’étude pendant trois mois.

Le CHU de Poitiers a implicitement rejeté sa demande.

MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK