Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, la société Orime, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel

(FONDERIES INDUSTRIELLES DE LA PERIVAURE) 48 RUE HOLTZER 42240 UNIEUX représentée par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Maître Y, commissaire à l'exécution du plan de la société FIP représenté

B de Lignac, représenté par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à M.

Ce dernier étant décédé en mai 2002, la Cour a reconnu à son fils, Nicholas Perizad Hartman, la qualité pour poursuivre la procédure.

.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « RESIDENCE [11] » dont le siège est situé [Adresse 1] à [Adresse 15] PROSYNDIC, EURL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD

REGION PARISIENNE (SAPP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41802 assistée de Me Philippe PERICAUD

A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Par conclusions signifiées les 4 octobre 1996 et 8 décembre 1997, Maître Philippe PERNAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GROUPE JEANJEAN et de la société BATPRO fait observer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP

avait contracté la covid-19, la réalisation d'un angioscanner thoracique le 19 août 2022 a révélé l'existence d'un épanchement pleural de moyenne abondance plus marqué à droite mais sans épanchement péricardique

A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société LONLAY & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud PERICARD

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Braxton Open House, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société Braxton Open House, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par