base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie de 1955 à 1957 ; "aux motifs, d'une part, que les faits dénoncés

Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; "1°) alors que la chambre de l'instruction doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile ;

calomnieuse, la requérante doit démontrer qu'au moment du dépôt de la plainte, les plaignants lui ont reproché à tort, en sa qualité de dénonciatrice, d'avoir eu conscience de la fausseté des faits dénoncés

l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant, en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

  Has there been an interference with the applicant’s right to private life within the meaning of Article 8 § 1 of the Convention having regard to the content of the articles in question (see Pfeifer

droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/08247 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 09 Avril 2025 Appelants : Monsieur [V] [O], représenté par Me Maurice PFEFFER

. ; qu'en conséquence de la réalisation de ces actes de procédure, il n'y a pas lieu d'ordonner un nouveau supplément d'information ; que s'agissant des infractions dénoncées : que la saisie des pièces

X... avait signé, le 23 août 1997, un reçu pour solde de tout compte non expressément dénoncé et qu'il avait, par ailleurs, également signé le certificat de travail qu'il lui avait présenté fixant la fin

cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées sur cet aérodrome avec le concours des membres de l'association ; que, par la suite, les époux X... ont dénoncé

demande de paiement "d'indemnités de rappel et de déplacement" pour réunions en dehors de l'horaire normal de travail depuis 1981, alors, selon le pourvoi, d'une part, que "l'usage non régulièrement dénoncé

d'information ; "aux motifs que le fait que les époux X... aient reconnu avoir eu en leur possession au moment de l'achat du fonds les chiffres d'affaires de celui-ci pour 1986, exclut le grief de faux dénoncé

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés

par aucune des parties, violant ainsi l'article 7, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, ensuite, d'avoir admis la validité d'un reçu pour solde de toute compte irrégulier, et régulièrement dénoncé

caractère diffamatoire de certains passages, quand ils devaient apprécier la réalité de la diffamation, puis le cas échéant le bien-fondé de l'excuse de bonne foi, au regard de l'ensemble du propos dénoncé

, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu

ces mêmes délits ; "alors que la juridiction d'instruction, saisie d'une plainte avec constitution de partie civile, doit, en l'absence de réquisitions de non-informer, instruire sur les faits dénoncés

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les propos dénoncés

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier tendant à ce qu'il soit informé sur les faits qu'elle a dénoncés

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usages, escroquerie, complicité, subornation de témoin et faux témoignage, et dit y avoir lieu à instruire sur certains des faits dénoncés

Et la volonté de nuire aux personnes dénoncées résulte à l'évidence des circonstances de l'espèce. / Le délit de dénonciation calomnieuse est donc caractérisé" (cf arrêt attaqué, p. 4, dernier considérant