défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU [D] [U] C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe

A... a maintenu cette version jusque devant la juridiction de jugement, sans en varier ; qu'il a exactement précisé comment à la mi-août dans l'établissement Pizzeria exploité à Montmirey le Château

biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; "aux motifs, d'une part, que les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la présente procédure ont été, pour l'essentiel, correctement

. ; que cependant le juge pénal, connaissant les descriptifs de blessures, énoncés dans le certificat médical " commenté ", mais aussi d'autres éléments de procédure notamment la teneur d'une activité

naissance 1] 1985 à [Localité 6] (53) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Xavier CORNUT

ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Monsieur Philippe

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

de faux et usage de faux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "les éléments résultant du dossier et des débats ont été sainement appréciés par les premiers juges qui ont correctement

omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Tous représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Philippe

Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

NOUMEA Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL BLEU PLOMBERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 rue Colnett-Immeuble

et à la SA SERENIS ASSURANCES venant aux droits de la compagnie ASSURANCES DU SUD ; Ordonne une nouvelle expertise confiée au Docteur Philippe D..., en complément de sa précédente expertise du 10 mars

Phillips , Department of the Environment,   Advisers ; - for the Commission   Mr. Gaukur Jörundsson ,   Delegate ; - for the applicants   The Hon.

. ; qu'il a raconté comment ce dernier s'était fait expulser du "sweety", lieu de réunion du Front National auquel il reprochait de ne rien faire et prétendant aussi qu'il fallait "bousiller les arabes

toque : 505 INTIMEE : SARL DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE  anciennement dénommée DOMINO FEDERHIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

barreau de LYON, toque : 851 INTIMEE SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Jean-Philippe