Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande

SUD DE LA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe

Jean-Philippe XD..., demeurant ... (Moselle), 16°/ M. Bernard T..., demeurant ... à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle), 17°/ M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 18°/ M.

[Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

[T], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frédérique JOUHAUD

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Philippe

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2022 ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de l'Isère le concernant

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de

née le 11 Août 1923 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine

.- ... 20157 FRASSETTO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Marie Françoise

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SARL AVOCATS SC2 SARL Me Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe