Vu : - l'ordonnance du 17 avril 2024 désignant Mme C en qualité d'interprète pour prêter son concours à la requérante ; - les autres pièces du dossier.

Le préfet fait valoir qu'une attestation de demande d'asile en procédure Dublin a été remise à la requérante et que le refus opposé constitue une décision purement confirmative.

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

    Procédure «   Dublin   » en Belgique 12.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit " Dublin

    Le 12 décembre 2005, le représentant des requérants demanda par écrit au parquet de Kozluk une copie des pièces du dossier de l’enquête pénale, qui lui furent communiquées. 10.