Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

au greffe le 06 Janvier 2026, date indiquée aux parties à l’issue des débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, Conseiller

Que le directeur avait tout pouvoir pour représenter l'employeur sans nécessité d'une délégation spéciale et écrite qui est néanmoins produite aux débats.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

laser dirigé vers une direction frontale de la face émettrice plate de la fibre limitant le rayonnement à une application localisée, pratiquement aucun rayonnement n’étant émis radialement; - celui de

Il a examiné la radiographie, et a noté la griffe du 2ème rayon présentée par monsieur [S] associée à une gêne au chaussage.

Sur l'implication d'Erick X... dans le détournement des marchandises, La SAS MÉTRO expose le process de gestion des stocks par les managers de rayon.

, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 10 Juillet 2025 pour être prorogée au 17 Juillet 2025 PRONONCÉ

literie, mais a servi les clients qui se trouvaient dans ce rayon avant de retourner à son rayon d'affectation, - qu'en le limitant au rayon literie, l'employeur cherchait à réduire son volume de ventes

A a versé aux débats deux attestations d'exposition établies les 19 octobre 2005 et 10 avril 2013, documents signés par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants

A a versé aux débats une attestation d'exposition établie le 10 avril 2013, document signé par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants et indiquant la durée

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

Elle expose que la Cavac avait accepté qu'elle puisse changer de rayon et s'engager sur un nouveau rayon différent de celui qu'elle tenait depuis de nombreuses années, que lui demander de revenir au rayon

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M.

, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 08 FEVRIER 2013 Greffière : lors des débats