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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Potier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1815846-1904951
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Il reconnut notamment la détention d’armes, la collecte d’argent et la propagande au nom de l’organisation.
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/82 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110382
19 juin 2019
19 juin 2019
, la réalisation des démarches auprès de l'AOA, distributeur d'électricité ; que l'attestation de fin de travaux (préétablie sur imprimé édité par la société Solféa) datée du 11 mai 2013, est ainsi rédigée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3149914-3503444
1 juin 2010
1 juin 2010
Rédigé par le greffe, le présent communiqué ne lie pas la Cour. Les textes des arrêts sont disponibles sur le site Internet de celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le rapport transmis au collège de médecins ne siégeait pas dans ce collège, que cet avis contient bien toutes les mentions prévues à l'article 6 et à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, et notamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2401583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette clause est ainsi rédigée : Les présentes sont conclues sous les conditions suspensives de droit commun suivantes : ' que les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
67f8af58b5ff6e72c9612548
10 avril 2025
10 avril 2025
l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Colette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204686_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par la présente requête, Mme B, accompagnante des élèves en situation de handicap depuis le 1er septembre 2016 au collège " Belle de Mai ", demande au tribunal l'annulation de son compte-rendu d'entretien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le complément d'information peut être également demandé auprès du médecin de l'office ayant rédigé le rapport médical. Le demandeur en est informé. /Le collège peut convoquer le demandeur. (…).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04933_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le complément d'information peut être également demandé auprès du médecin de l'office ayant rédigé le rapport médical. Le demandeur en est informé. /Le collège peut convoquer le demandeur. (…).
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4207
19 février 1991
19 février 1991
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Norplex/X...
Source officiellesoc
6137212acd580146773f183b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv1
61372325cd58014677406004
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme A..., de Me Foussard, avocat de Mme X..
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316435_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de médecins de l'OFII et d'apporter les éléments permettant l'identification du médecin qui a rédigé le rapport et par suite, le contrôle de la régularité de composition et de la collégialité du collège
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de listeria n'est pas démontrée sur la parcelle et qu'il est " peu probable que la prolifération de cette bactérie puisse être liée à la présence d'eau inondant la parcelle ", et que les courriers rédigés
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d015
26 juin 1996
26 juin 1996
Didier n'était pas pénalement responsable des faits visés dans les poursuites, par application des dispositions de l'article 122-1 du Code pénal ; " aux motifs que 2 collèges d'experts psychiatres
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5359
28 mai 2002
28 mai 2002
, ils n’ont pas joui de la « pleine juridiction » lorsqu’ils ont contrôlé la décision prise par le collège, eu égard aux circonstances particulières de l’espèce.
Source officiellePage 26 sur 726