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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
les horaires du soir allaient bien au-delà de minuit en particulier lorsque de nouveaux clients se présentaient à la réception :vidéo du 4 mars 2018 à 20:59, du vendredi 12 janvier 2018 à 1:09, du samedi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[L] un avertissement ainsi rédigé : 'Le samedi 26 mai 2018 et le lundi 4 juin 2018 nous avons eu à regretter les faits suivants : - Le samedi 26 mai 2018, vous avez quitté le Natathlon avant 12h00
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10907
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... ne pouvait faire grief à l'employeur d'avoir omis de diligenter la visite médicale dès lors qu'il ne s'était pas présenté sur son lieu de travail à l'issue du dernier arrêt de travail pour accident
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ce jour étant un samedi, il a été prorogé jusqu'au lundi 21 mars 2022. Ainsi, la requête susvisée de la préfète du Val-de-Marne, qui a été enregistrée le 21 mars 2022, n'était pas tardive.
Source officielleChambre sociale
616355d8bf1fa7f870d2a084
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Le 9 septembre 2010 Monsieur [L] [S] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle au motif que le Conseil de Prud'hommes a omis dans son dispositif la somme de 30.000 € au titre du préavis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, § 365, CEDH 2011, et Saadi c. Italie [GC], n o 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008). 44.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002557909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
En particulier, le Gouvernement souligne que la requérante a omis de faire part tant à son conseil qu’aux autorités françaises compétentes des sévices qu’elle allègue avoir subis en Guinée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002294305
11 mars 2008
11 mars 2008
Le 7 mars 2000, le tribunal de district adopta une mesure provisoire par laquelle il accorda au requérant un droit de visite à raison d’un mardi après-midi sur deux et d’un samedi sur deux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10506
11 mai 2017
11 mai 2017
Y... a prononcé l'annulation de ces trois factures ; il résulte de ces pièces que l'employeur a volontairement omis de déclarer les sommes perçues sur les commissions alors qu'elles constituent un salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
20 février 2002
fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur alors même que le risque omis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
article 278-0 bis du code général des impôts et ce taux doit être appliqué pour le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à minuit ; après cette heure, le taux de 20 % doit être appliqué ; - le service a omis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Izzo auprès de l’association Città futura était de 9 h 30 à 13 h 30 du lundi au samedi et de 16 heures à 19 heures du lundi au vendredi. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD003903412
15 mars 2018
15 mars 2018
ressortent dudit rapport : la pratique de longue date du département de l’asile de la direction des étrangers de l’Attique consiste à enregistrer un nombre limité de demandes d’asile tôt le samedi
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
12 mai 2022
Ensuite, nous avons rajouté 4 h à chacune de vous (tu étais d'accord pour les faire les samedis !) suite à votre réclamation. Tu as pris cette année sabbatique pour des raisons personnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
20 mars 2019
connexion informatique de son portable professionnel ; enfin, l'attestation d'une ancienne collègue Mme A..., selon laquelle, « Mme F... était présente au laboratoire lors de mon embauche certains samedis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[L] travaillait sous l'autorité directe de la société Schneider Electric Industries, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et partant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00932
31 mai 2017
31 mai 2017
service de la société IPCB depuis le 17 février 2003 en qualité de plongeur, puis à compter du 1er octobre 2003 en qualité de cuisinier pendant une durée mensuelle de travail de 130 heures du lundi au samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396
9 octobre 2019
9 octobre 2019
d'appel a constaté, d'une part, que les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient caractérisés, et, d'autre part, procédant implicitement mais nécessairement à la recherche prétendument omise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1734928-1819057
18 juillet 2006
18 juillet 2006
Statuant en appel le 23 novembre 2001, le tribunal municipal de Prague confirma que R.P. avait le droit de garde de l’enfant et accorda au requérant la possibilité de voir son fils un samedi après-midi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 26 sur 52