SCI EPSILON 8 RCS MONACO, sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidé par Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Marc

D - Appt D5 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Antoine CHRISTIN de SALMON ET CHRISTIN ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 720 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan NEY, avocat

date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:       Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Françoise Tulkens (Belgium), Ireneu Cabral

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 25 mai 2010 par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa

    The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Jean-Claude A..., domicilié [...], 3°/ M.

  La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

10] [Localité 19] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7 juin 2021 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon

422 707 083 prise en la personne de ses gérants, intervenant en lieu et place de l'ancien syndic, CABINET MOULIN DES PRES C/O Société LA DOMANIALE [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Salomon

A à transférer son officine de pharmacie sise 119 avenue Guynemer à Perpignan au local situé 40 avenue Jean Giraudoux dans la même commune.

CAMEKE N° SIRET : 502 238 082 [Adresse 5] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Bertrand

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [U] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 septembre 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les