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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL L'ESQUINADE, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Le Scalo Erbalunga
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC001430107
22 mai 2025
hearing 16 January 2014 Varese office of the prosecution   Judgment discontinuing the proceedings for expiry of statutory limitation Varese District Court (R.G. 1254/07) 02/05/2014 5. 19332/15 Scivolo
CTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
médecin traitant a sollicité l’avis du médecin du travail dès avril 2011 pour qu’elle bénéficie d’un nouveau poste de travail dès lors qu’elle présentait des cervicalgies (surtout C7) avec périarthrite scapulo-humérale
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
l'épaule le guide barème contenu à l'annexe I du code de la sécurité sociale pour le blocage et la limitation des mouvements de cette articulation prévoit au paragraphe 1.1.2 : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC003680621
20 septembre 2022
Marie Josette SCALPELLO 1955 Maltese Sliema    
2ème chambre sociale
69786f35cdc6046d47d723f3
22 janvier 2026
Ch.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112487
13 octobre 2023
Selon l'expertise précitée et l'argumentaire du médecin conseil de la caisse (pièce n° 12), cette prescription du 30 juin a été faite au titre d'une rechute de 'PSH droite', soit une périarthrite scapulo-humérale
66216761c8ec436236debfad
17 avril 2024
Le barème indicatif d’invalidité – accidents du travail prévoit, en son paragraphe 1.1.2 consacré aux atteintes des fonctions articulaires : « Epaule : La mobilité de l’ensemble scapulo-huméro thoracique
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
Il existe clairement un état pathologique antérieur ; la salariée avait présenté auparavant des épisodes de luxation scapulo-humérale avec comme conséquence cette instabilité ; -dès le 12 avril 2019,
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef9
de faire la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui revient à l'accident, - en l'espèce, l'état antérieur justifie de minorer le taux de 5 %, au titre des douleurs de périarthrite scapulo-hémérale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e97
17 avril 2025
Chambre Sociale
65aa2d24009f81000890db40
18 janvier 2024
barème indicatif d'invalidité pour les maladies professionnelles prévoit en son article 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaire est ainsi rédigé : ' Epaule : la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
P Prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCAPEL GRAIL
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
Chambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
atteinte des fonctions articulaires » du barème indicatif prévoit que le taux d'incapacité de l'assuré est calculé selon les modalités suivantes, s'agissant de l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Chambre 4-8
63d0d55181a7b805de12b3c4
24 janvier 2023
S'agissant de la détermination du taux dans son quantum, le chapitre 1.1.2 du barème indicatif précise pour évaluer les séquelles de l'épaule que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime
65321b719e4ea48318f5b08e
18 octobre 2023
Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
65321b739e4ea48318f5b0a0
62c3d43f93e17a6379205599
4 juillet 2022
Lors d'une maladie professionnelle, toutes les articulations de l'épaule (glénohumérale, acromio-claviculaire, sterno-claviculaire, scapulo-thoracique) subissent une usure prématurée.
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