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607 résultats pour « Stanislas Comolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3004746-3312666

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

  Stanislav   Shevchuk   ».

Source officielle

Page 26 sur 31

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0109JUD003812722

Admin. suprême

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Furthermore, the applicants had benefitted from Article 63 of law no. 189/2015, which had allowed them to be permanently recruited without having participated in any public competition.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens, dont distraction au profit de Maître Stanislas

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2eaaebb88318fda4ca

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me David Deharbe, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Stanilas

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe73

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 1er février 2017, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et M. [S] [Y] a été embauché en qualité de réceptionniste de nuit.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1961dcdc6046d47ed9253

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] & Cie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Stanislas DE CHERGE, conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré, un rapport a été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 6] présent représenté par Me Stanislas

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, p rocureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Madame Farida KOBBI Débats à l'audience publique du 12 novembre 2025 FAITS, LA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

représentant légal 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stanislas

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2566827-2789195

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Stanisław Marecki est né en 1955 et habite à Brzozów. En décembre 1998, il fut arrêté pour vol à main armée et association de malfaiteurs. En décembre 2004, il fut acquitté puis mis en liberté.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172425

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

03/2016 55531/00 SITKOV 18/01/2007 18/04/2007 38585/04+ SIZINTSEVA ET AUTRES 08/04/2010 08/07/2010 73203/01 SMARYGIN 01/12/2005 01/03/2006 30672/03+ SOBELIN ET AUTRES 03/05/2007 03/08/2007 8564/02 STANISLAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD006573101

Admin. suprême

12 avril 2006

12 avril 2006

Loukis Loucaides ,   Josep Casadevall,   John Hedigan ,   Matti Pellonpää ,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Kristaq Traja,   Anatoly Kovler ,   Stanislav

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que le fait que le tableau n° 30 des affections respiratoires liées à l'amiante ait été crée dès 1945 et qu'il ait été complété à plusieurs reprises a eu pour conséquence que, quelle que fût la pathologie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En 2012, est intervenue une nouvelle fusion-absorption de la Société Mutualiste de l'Est (SME) et de la Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires de la Moselle (MPOSS 57) par MUCIM STANISLAS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi, en l’absence d’écrit au sens de l’article 1365 du Code civil, une partie peut se prévaloir d’un commencement de preuve par écrit, qui pourra être complété par des éléments extrinsèques tels que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC006646701

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Or, selon l’article 2 alinéa 1 de la loi sur l’indemnisation des propriétaires de biens nationalisés («   la loi sur l’indemnisation   »), qui était venue compléter la loi sur la restitution

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.R.L. 3 SERVICES INFORMATIQUES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

Source officielle