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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
22 septembre 2015
prud'homale afin de contester cette mesure et demander le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200476
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans un litige opposant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Stephany à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mercredis et vendredis, du taxi de la société Taxi Ncy Stéphanie sur la place de la fontaine.
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mercredis et vendredis, du taxi de la société Taxi Ncy Stéphanie sur la place de la fontaine.
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffcbc
6 février 1996
6 février 1996
Stéphane A..., 5 / Mme Christiane A..., demeurant tous Las Rebes bât. 1, esc.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde721c69882b4ad85b828d
29 juin 2018
29 juin 2018
Le 18 mai 2015, Alain A... a envoyé un courriel à Stéphanie C..., directrice générale de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, pour dénoncer le comportement dont il venait d'être victime dans le
Source officielleciv3
61372354cd580146774085dd
30 juin 1999
30 juin 1999
Y..., Michel, Joseph, André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Renée B..., demeurant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10144
12 mars 2025
12 mars 2025
[F] [D], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 23-18.509 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202088
18 novembre 2010
18 novembre 2010
X... du fait du prétendu harcèlement moral subi par lui, a jugé, le 8 juin 2004, dans un arrêt devenu définitif, que Stéphane X... présentait un stress personnel, ce stress, selon les attestants, étant
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffabb
7 février 1996
7 février 1996
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007e8
14 mai 1996
14 mai 1996
Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255
10 février 2009
10 février 2009
X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société DESMAZIERES à lui payer les sommes 45.000 euros à titre de dommages-intérêts pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
5 mai 2026
, substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES Les sociétés [J] [E] et [Y] (anciennement [Q]-[Y]) ont une activité de services funéraires.
Source officielle2ème Chambre
6883105a80821d9a1906fd45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X...
Source officielle5ème Chambre
66ff85dea4ff9ec259c099da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22016 Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee4
30 avril 1997
30 avril 1997
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a3d
24 avril 2024
24 avril 2024
Stéphane MEYER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60624
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officiellePage 26 sur 503