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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
Par ailleurs, elle se situe à la jonction entre une vaste zone naturelle partiellement boisée au-delà de la route Sully et un grand espace agricole qui s'étend à l'Ouest.
J.L.D.
69751950cdc6046d479851fe
11 janvier 2026
- L’avocat sulève ensuite l’irrgéularité de la procédure au motif que le Procureur de la République a été informé tardivement du placement en rétention administrative de l’étranger.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdc
23 septembre 2021
non-opposition à la déclaration préalable, - qu'elle a dû saisir d'un recours en excès de pouvoir le tribunal administratif d'Orléans qui par décision du 2 mai 2017, a décidé que les arrêtés du Maire de Sully
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600206
1 juillet 2024
MARBRERIE DE LA JAILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR
JCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
] [P] né le 20 Avril 1961 à LES ABYMES (97139) et Madame [C] [X] épouse [P] née le 09 Janvier 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Tous deux demeurant 46 rue des trois frères Pasquier - 03190 VALLON EN SULLY
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300836
13 juillet 2017
et la facture afférents à la plage piscine et son extension mentionnent notamment la réalisation d'une dalle béton avec ferraillage sur remblais pouzzolane, outre fourniture et pose collée de dalle « Sully
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée par WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Florent X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Me Sully
6253cd5fbd3db21cbdd931bf
25 avril 2016
Dominique DELANOË, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Serge X... ... ... 97117 PORT-LOUIS Représenté par Maître Sully
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
APPELANTE Madame Lory X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
6253cd99bd3db21cbdd93d1d
25 septembre 2017
Sully B...).
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996e01
27 octobre 2022
Localité 8] Représenté par Me Gil alexandre MOSER ABREU RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1358 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic en exercice, la SAS SULLY
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c92
25 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 juillet 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 21/00738 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully
65a62af4448a370008a7201c
15 janvier 2024
NETTOYAGE & PROPRETE GUADELOUPEENS Poirier Poirier [Localité 1] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
. - 69005 LYON, représenté par son syndic la Régie COTTE Siège social : C/REGIE COTTE 122 rue Sully 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VALENTI, Avocat, (TOQUE 674
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
D'IRRIGATION DE LA GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Sully
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
6253cd7cbd3db21cbdd93809
12 décembre 2016
APPELANTE SARL CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie d'Arles 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 02) substitué par Maître Michaël SARDA, avocat
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Robert BC..., demeurant bâtiment E, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 144 ) Mme Odette BD..., née S..., demeurant Le Sully, 2, La Cadenelle, ... (8ème) (Bouches-du-Rhône)
soc
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7 avril 1993
Hubert EV..., demeurant ... à Saint-Père-sur-Loire par Sully-sur-Loire (Loiret), 3338/ M. André DG..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3348/ M. Henri AA..., demeurant ...
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Assisté de Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
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