sixième alinéa 4 de l'article L. 322-4 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même Code conservent le bénéfice des prestations en espèces ; que, pour tempérer

Il est constant que Madame [S] a demandé au docteur [Z] le retrait des fils tenseurs le 15 janvier 2025, que ce dernier y a procédé et a accepté de lui rembourser la somme de 3500 € outre de lui restituer

ce qui précède, les faits présentent donc à tout le moins les caractéristiques d'une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la gravité de la faute doit cependant être tempérée

IMMOBILIÈRE ET D'AMÉNAGEMENT DU BÉARN (SIAB) prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître TEISSEYRE

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Y..., rien ne s'opposait à ce que la règle proportionnelle prévue par cet article jouât et que son effet fût tempéré par l'incidence de la faute commise par l'agent général dans la mesure où, comme l'a

Gilles Terset, demeurant 19 bis, cité des Roches, 37420 Avoine, 40 / M. Saïd Younsi, demeurant 2, cité de la Grande Prairie, 37140 Bourgueil, 41 / M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête comme manifestement

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

B A représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'huissier a sélectionné deux types de paille, l'une émanant de la société Hdr et l'autre d'une autre société, et a fait plusieurs tests avec de l'eau tempérée, de l'eau froide avec des glaçons, et de

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section 842 K n°14, située 15 rue Raymond Teisseire

né le 5 Novembre 1965 à BONDY (93140) de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

B produit une note dans laquelle il décrit la situation des éclairages publics, transformateurs et coffrets EDF entre la rue de la Terrière et la rue du Tour de ville ainsi qu'un procès-verbal de constat

REQUÊTE - APPELANTE La société d'assurances mutuelle Areas Dommages prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Sylvie Teyssedre

FICHORGA SAS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire complémentaire le 6 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyre, substituant Youchenko, qui conclut aux mêmes fins que la requête A les mêmes moyens, qu'elle expose et