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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60578

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60553

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 21-24.379 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [E

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60366

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Barraut et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Agrobiothers laboratoire Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60366

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60862

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62120

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61542

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.061 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60202

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

[F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60075

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62035

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62037

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-17.360 Demandeur(s) : la polyclinique de Deauville, centre de rééducation fonctionnelle Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61246

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.211 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61091

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.877 Demandeur(s) : la société Menuiserie Behra Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle
CC

civ3

60794b969ba5988459c4384c

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

Attendu qu'il est soutenu que le pourvoi serait irrecevable en l'état, l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1985) se bornant à dire inapplicable la prescription quadriennale opposée par la commune de Thiais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413025_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Thiel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506479_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B C et des occupants des différents véhicules stationnant sans droit ni titre sur l'aire de grand passage située sur les communes de La Boisse et de Thil ; 2°) d'ordonner la remise en état des lieux

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853951

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros à la SCP Fabiani-Luc-Thaler

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474477

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Thiele confirma. B.     L’article litigieux 13.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007872816

Admin. suprême

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Y..., X..., A..., B..., MARTIN, NEYRAT, PENOT, THILL, demeurant chez Maître Roger C..., ... ; MM.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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