5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, SARL ILKLEY FINANCE 1 avenue Benoit Frachon ZA DE LA NEUVILETTE 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de l'ASSOCIATION NEW LAWN TENNIS CLUB, - les conclusions de M.

Thomas Sanson, demeurant 47, rue Pasteur résidence J. Servais, 59186 Anor, 37 / de M. Dominique Solor, demeurant La Longue Rue, 02140 Jeantes, 38 / de M.

née le 29 Août 1975 à PASVALYS (LITUANIE) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CERRO

Serge YB..., demeurant Hameau Saint-Thomas, 76480 Roumare-Duclair, 16°/ de M. André YF..., 17°/ de Mme Solange XV..., épouse YF..., demeurant ensemble ..., 18°/ de M. V...

André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne MM..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.

  The applicant   The case concerns an application brought by a United Kingdom national, Thomas Michael Roche, who was born in 1938 and lives in Lancashire (United Kingdom).

Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron 34320 NEFFIES Représentée par : Maître Thomas

B..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Andros § 588 3. Conserves France § 609 4. Valade § 628 5. Charles Faraud § 635 6. Delis § 662 V.

[G] [B] et Mesdames [M] [B] et [P] [B] à l’encontre de la SARL ANDB ; - Mettre hors de cause la SARL ANDB ; - Débouter Monsieur [G] [B] et Mesdames [M] [B] et [P] [B] de l’ensemble de leurs demandes

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme André, première conseillère.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

FOY LES LYON Madame Mauricette YO... veuve YP... née le 10 mai 1932 à ELBEUF (76) 8 Rue Raymont BOCQUET - 76410 ST AUBIN LES ELBEUF Madame Marcelle YQ... veuve YR... née le 15 juin 1931 à ST JEURE D'ANDORRE

André Y..., domicilié [...], 3°/ la société Secafi diagnostic stratégie emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

MGE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 803 88 7 4 96 [Adresse 1] Représentée par Me André CHAMY, Avocat au barreau de Mulhouse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a