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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à partir du 24 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Puy en Velay les entiers dépens.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455659.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:464781.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Fait à Paris, le 27 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:470777.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Fait à Paris, le 14 février 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488757.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Fait à Paris, le 27 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493798.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:473350.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Fait à Paris, le 5 juin 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495793.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495817.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497754.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fait à Paris, le 8 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 497604

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c5e704a005d1ed6e36

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[S] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c6e704a005d1ed6e3e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[F] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Gilles Z... un prêt de 157 022,49 euros remboursable en 84 mensualités avec intérêts et destiné à l'achat de parts sociales de la SNC VELLAS PERRAUD ; Par jugement du 1er avril 2004, le redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

autorités du musée d'Auschwitz reconnaissaient maintenant ces falsifications mais ne se résolvaient pas à en prévenir le public et décidaient : "on ne précise rien au visiteur ; c'est trop compliqué ; on verra

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a4

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Velly président, Mme Besse et M. Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1865

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VAN DE VELDE, dont le siège était antérieurement place Saint-Louis à Mont-de-Marsan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312400_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société Urquijo Gestion SA pour le compte du fonds Vega de la Grenada Cartera de Inversion Sicav SA, représentée par WTax

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

familiales du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203672_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et Soft'Inn (version allégée de Vega), créés par M.

Source officielle

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