AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313275_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de poste n'est nulle part codifiée dans le code général de la fonction publique ; * il est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation car l'abandon de poste ne peut être caractérisé
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