20 décembre 1988, au Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV) ; que ce centre a établi chaque année l'attestation permettant à cette société de bénéficier de l'abattement fiscal de 20 % lié à son adhésion

l'employeur selon laquelle la salariée aurait adhéré à l'usage invoqué par lui, bien que le litige par son existence même démontrait le contraire, et sans dire d'où pouvait résulter la preuve de cette adhésion

de travail est rompu du fait du commun accord des parties ; que les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ne sont pas applicables à cette rupture ; que dès lors la proposition d'adhésion

Z... au jour du divorce de l'adhésion de son épouse aux idéaux et aux pratiques de cette association, et sans faire apparaître, par suite, que le motif jugé par elle déterminant constituerait une cause

la copie de la demande individuelle d'affiliation à la caisse de retraite des cadres ne lui avait pas été communiquée tout en relevant par ailleurs qu'était produite une photocopie d'un bulletin d'adhésion

de commande comportait la mention : "pour être valables les termes de cette commande doivent faire l'objet d'une confirmation écrite de la direction de GEC", la société Gestion Graphic n'a, par son adhésion

réserve, dans un contrat de travail, à une convention collective implique l'intention de l'employeur de se soumettre à ladite convention, que c'est sur lui que pèse la charge de prouver que cette adhésion

Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, que, de troisième part, en se bornant à se fonder sur l'absence de démonstration d'un militantisme syndical et d'une adhésion

faisaient l'objet d'une gestion collective par l'UAP, en vue de couvrir le cas échéant l'employeur contre un risque futur; que les personnes visées par ce dispositif ne contresignaient pas de bulletin d'adhésion

dont le montant était fixé forfaitairement, le versement d'un capital dont la date d'échéance et le montant étaient connus dès la signature du contrat, avec cette unique particularité que la durée d'adhésion

comme elle y était invitée , si la société Caroll n'avait pas commis de faute en présentant des études d'implantation erronées et des bilans prévisionnels surévalués qui avaient été déterminants de l'adhésion

[K] fait le même grief à l'arrêt, alors « que la clause d'un contrat d'assurance n'est opposable à l'assuré que si elle a été portée à sa connaissance au moment de l'adhésion à la police ou, tout au moins

que le syndicat produisait également les comptes annuels arrêtés des années 2014 à 2019, le procès-verbal du congrès du 18 mars 2022 portant approbation des comptes 2019, 2020, 2021, les bilans des adhésions

double exemplaire ; qu'en l'absence d'envoi du certificat d'adhésion signé à l'assureur dans le délai de 60 jours suivant sa date de délivrance, l'adhésion sera rétroactivement annulée ; que le lexique

[N], dès lors que pour chacun des quatre prêts litigieux la demande d'adhésion du client portait une exclusion de garantie dont l'emprunteur était parfaitement informé pour avoir signé et paraphé chacune

était postérieure à la création du syndicat ; qu'en se contentant de se référer à "la liste des adhérents", aux bulletins d'adhésion et aux chèques de cotisations, sans vérifier l'appartenance à la Caisse

Enfin elle rappelle que seul un médecin peut apprécier l’adhésion aux soins. Le préfet n’est pas représenté.

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l' admission