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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01659 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4ZB N° Minute : 25/00749
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de leurs conclusions du 31 janvier 2023 les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent à la cour de : Confirmer le jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d71296b51ba2b223d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 298 heures.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b1
5 avril 2023
5 avril 2023
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [E] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014111 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f77be56405acf78e9d
29 juillet 2024
29 juillet 2024
en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6786
4 mai 2022
4 mai 2022
La Société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires ne comparaissait pas.
Source officielleRéférés expertises
66335b3bc0d3e3fe99cade00
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6637 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Amandine
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. YANTRIS GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Road et les MMA ont appelé en garantie la société Aid ainsi que son mandataire judiciaire et son assureur, la société Axa.
Source officielle3ème Chambre
6348fffd63d497adffda40d7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Metz a': - condamné M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/12 DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca6101e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 741 Enrôlement : N° RG 23/12562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ASJ AFFAIRE : Mme [C] [O] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ MUTUELLE FRATERNELLE
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff3e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SIMOND AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001816 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Jean-François Y..., CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE La Souterraine GS-iB vente d'actifs (liquidation judiciaire) Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy et Maître Debernard-Dauriac
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE SUR OPPOSITION Madame [V] [M] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2025-000695 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) née
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
17 avril 2014
. épouse X..., ces emprunteurs étant avertis ; - fixé les créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest au redressement judiciaire de Christophe X... et Zith Y... épouse X
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b3
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 25 mai 2023, la commission de surendettement préconisait la mise en 'uvre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Source officielleChambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
3 septembre 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 28 juillet 2023 Par conclusions déposées au greffe 11 août 2023, la société d'assurances Mutuelles des architectes français a demandé à la cour
Source officielleChambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mutuelle MUTUELLE DU VAR EMORA Société MUTUELLE EOVI Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Sylvie LANTELME Décision déférée
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BRESSE BUGEY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA MUTUELLE BRESSE BUGEY), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher
Source officiellePage 26 sur 440