Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208850_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214844_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201561_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005818_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109626_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle8ème chambre
DTA_2110064_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2500011_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204026_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1801 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224370_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleAide sociale
DTA_2000556_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite et le décret du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officiellesoc
61372369cd5801467740967a
23 mars 2000
23 mars 2000
sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours" ; que, dès lors, en décidant que, par le seul effet de l'article L.612-11, la prescription biennale
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101508_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101011_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePage 26 sur 8135