[P] [G] aux fins de : « Condamner solidairement le cabinet FONCIA [Localité 14] et Monsieur [P] [G] en leur qualité d'ancien syndic de l'immeuble au paiement de la somme en principal de 14 555,60€ au titre

Le syndicat des copropriétaires a donc fait assigner M.

R..., qui avait conclu à l'encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Gestion Capital Partners 1 (soit l'ancien syndic) et à l'encontre de la société Gestion Capital

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; que ce pouvoir ainsi donné au syndic d'agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

La société IMMOREVEL, actionnée en sa qualité d'ancien syndic de l'immeuble, a conclu le 28 juin 2021.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Copropriété Résidence de la Mer, agissant par son syndic

plans qu'il comporte (pp. 65 à 71) ; qu'en retenant, pour écarter sa fin de non-recevoir, que « l'utilisation de la dénomination résidence [Adresse 2] sur une plaquette constructeur ainsi que par d'anciens

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires du 66 CHAMPS ELYSEES & 49/51 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS représenté par son administrateur provisoire, Maître Monique LEGRAND, demeurant 13 boulevard des Invalides

«la somme de 15.000 € prélevée par l'ancien syndic Stella» ; Il appartenait au syndic en exercice, la société 3L Partners, dans le cadre de sa mission de mandataire du syndicat des copropriétaires,

Le syndicat des copropriétaires soutient que cet acte est irrégulier en ce que ce n'est pas le syndic représentant le syndicat qui a pris l'initiative de la modification de l'acte mais la SCI Les Cistes

à l'encontre de cet ancien syndic, - dire et juger que les intimés introduisent une confusion entre la résiliation de la convention de mission et d'honoraires et le refus d'exécuter cette convention

MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE le retard, important, de paiement des indemnités journalières, relève d'une erreur de la C.P.AM., laquelle a adressé lesdites indemnités, subrogées mais à l'ancien

Il ajoute que le nouveau syndic a actionné la responsabilité professionnelle de l'entreprise Gesten, qui a répondu le 13 août 2021 ne pas avoir failli à ses obligations contractuelles et que seul l'ancien

Ce décompte est contesté à l'audience par Monsieur [C] qui mentionne des paiements non comptabilisés et une incohérence avec le décompte de l'ancien syndic.

le mandataire liquidateur de l'ancien syndic ne revendiquait aucun droit sur ces fonds au nom et pour le compte de la procédure collective et avait donné son accord pour leur versement au profit du syndicat

le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic a été mis en demeure de régler la créance précitée, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires

Etige Logement ; qu'une assignation a dû être délivrée en référé auprès de l'ancien syndic afin de pouvoir disposer des documents comptables de nature à permettre d'établir un décompte des charges de copropriété