La contrainte en litige, qui comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et dont la signification est conforme aux prescriptions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article R 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal

Sur la recevabilité de l'opposition Selon l'article R.133-3 du Code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d'un mois imparti par la mise en demeure, le directeur de l'organisme de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte En application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, "le débiteur peut former opposition par inscription

Et en vertu de l'article R. 133-3 du même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers

R. 133-3 du code de la sécurité sociale ; - les moyens soulevés par M.

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, applicables également au contentieux général de la sécurité sociale, qui relève des juridictions judiciaires

Sur la recevabilité de l'opposition : Selon l'article R.133-3 du Code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d'un mois imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation introduite

Selon les dispositions de l’article R. 133-3 du même code, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes

Sur le bien-fondé de la contrainte Il résulte de l'article R 133-3 du code de la sécurité sociale que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de

Enfin, la décision du tribunal statuant sur une opposition à contrainte est exécutoire de droit à titre provisoire conformément à l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale.

Enfin, la décision du tribunal statuant sur une opposition à contrainte est exécutoire de droit à titre provisoire conformément à l’article R.133-3 du Code de la sécurité sociale.

[B] sollicite l'infirmation du jugement entrepris, demandant à la cour que soit constaté que les dispositions de l'article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale doivent s'appliquer, l'acte d'huissier

La SOFIA indique d’abord que la S.A.S ENCRE BLEUE EDITEUR et la S.A.R.L LARGEVISION EDITIONS, qu’elle dénomme « ensemble LARGEVISION » remplit les conditions posées par l’article L.133-3 du Code de la

X..., sur le fondement d'une ordonnance d'un premier président, rendant exécutoire un rôle de cotisations par application de l'article L. 723-9 du code de la sécurité sociale ; que M.

Sur l'irrecevabilité de l'opposition Selon l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d'un mois imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation introduite

En premier lieu, aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai