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MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e7c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596da1d2b47a9d8cc0ec3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596dc1d2b47a9d8cc0eff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

6712a708d207776a59081fce

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

6712a709d207776a59082006

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Chambre Civile

68e7a4fe033cf481c39a34de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

384, 385, 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 25 avril 2023 à M.

Source officielle

Chambre 4 A

64a50c8ab8594705dbfcca59

Appel

4 juillet 2023

des intimés ne s'opposant pas audit désistement, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister

Source officielle

Section des Référés

670975e106866c0645d3bb4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4262

Appel

23 octobre 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb18c

Appel

24 juillet 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

Référés

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A

6866dccad33109fd079b3f1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés

6866dcccd33109fd079b3f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés - Vie privée

686d744fa2273490db10c070

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés

6a0e1ba2cdc6046d475bba4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a556bfcdc6046d473b407d

Commerce

8 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle

Référés

69655cabcdc6046d471111a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés - CTX Social

697ba3c6cdc6046d472679ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés - CTX Social

69cedec0cdc6046d47e8c739

T. Judiciaire

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Référés

67f6cd4fa9d5adc26062321b

T. Judiciaire

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

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