les articles 924, 924-2 et 924-3 du Code Civil, Vu notamment l'article L 132-13 du Code des assurances et la jurisprudence applicable, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E], qui s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture, Vu les articles 16, 369 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 799 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[X] à lui payer la somme de 1 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens ; - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens

du code de procédure civile, le jugement étant infirmé en ce sens

804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

514-1 du code de procédure civile, - condamner la Macif à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Macif aux dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

(l'EARL), a assigné en référé, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.