AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
642d147acb8fa004f57da19f
4 avril 2023
4 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er avril 2023 (16h26) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège de tribunal judiciaire de Lille en date du 5 octobre 2024 à 15h04, déclarant régulier le placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
65a0ebae5bbe450008b2ce26
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 9 janvier 2024 notifiée à 16h09 ordonnant une seconde
Source officielleETRANGERS
65a8d241e12c85000874ae94
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 janvier 2024 à 11h42, ordonnant la
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d2871
13 mai 2022
13 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 12/05/2022 (10h36) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 mars 2024 à 16h16,ordonnant la seconde prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9c
24 octobre 2022
24 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23/10/2022 (13h50),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a7
3 mai 2023
3 mai 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 29/04/2023 (15h54),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fc
12 avril 2023
12 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 8 avril 2023 à 15h06, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
643a4291d83dbd04f5fb2a12
14 avril 2023
14 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 13 avril 2023 (10h23),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3af3
18 avril 2023
18 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16/04/2023 (15h58),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096aa
4 novembre 2023
4 novembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 2 novembre 2023 à 11 heures 16 ,ordonnant une
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6549e2f7bc1a528318e096ac
4 novembre 2023
4 novembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 2 novembre 2023 ,ordonnant une seconde prolongation
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6358cd90c40aa805a7864ba4
24 octobre 2022
24 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23/10/2022 (13h56),ordonnant la première prolongation
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69eaffb4cdc6046d4757a01b
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du
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626cd2debd20aa057d9f379a
29 avril 2022
29 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27 avril 2022 (14h44) ordonnant une quatrième prolongation
Source officielleETRANGERS
65a8d239e12c85000874ae90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 janvier 2024 à 14h19, ordonnant la seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
626b8177d1fb03057d9a5174
28 avril 2022
28 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 26 avril 2022 14h43 ordonnant une seconde prolongation
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6a02b80bcdc6046d4770f337
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h10, déclarant recevable la requête en prolongation et
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01285
20 août 2023
20 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 19 août 2023 ,notifiée le même jour
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