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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da19f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er avril 2023 (16h26) ,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège de tribunal judiciaire de Lille en date du 5 octobre 2024 à 15h04, déclarant régulier le placement en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0ebae5bbe450008b2ce26

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 9 janvier 2024 notifiée à 16h09 ordonnant une seconde

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d241e12c85000874ae94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 janvier 2024 à 11h42, ordonnant la

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2871

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 12/05/2022 (10h36) ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ecc9c0dab039e415d93296

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 mars 2024 à 16h16,ordonnant la seconde prolongation du placement en

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9c

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23/10/2022 (13h50),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665a7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 29/04/2023 (15h54),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 8 avril 2023 à 15h06, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4291d83dbd04f5fb2a12

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 13 avril 2023 (10h23),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886ead85da04f53a3af3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16/04/2023 (15h58),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096aa

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 2 novembre 2023 à 11 heures 16 ,ordonnant une

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096ac

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 2 novembre 2023 ,ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba4

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23/10/2022 (13h56),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffb4cdc6046d4757a01b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27 avril 2022 (14h44) ordonnant une quatrième prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d239e12c85000874ae90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 janvier 2024 à 14h19, ordonnant la seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b8177d1fb03057d9a5174

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 26 avril 2022 14h43 ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h10, déclarant recevable la requête en prolongation et

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524d2fd198d969c01285

Appel

20 août 2023

20 août 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 19 août 2023 ,notifiée le même jour

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