500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme B... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme C étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme D étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

D A C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme I étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

C B demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'inexécution de l'ordonnance de référé n° 2303431 du 14 septembre

charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Bekpoli, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du ministre de l’intérieur

D... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 1er juillet 2025 portant

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 1er juillet 2025 portant

D... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 1er juillet 2025 portant

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 1er novembre 2022 portant obligation

A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 1er novembre 2022 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale