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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10676
3 septembre 2015
Portugal - 27013/10 Arrêt 3.9.2015 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la correspondance Saisie de grande ampleur de documents informatiques d’un cabinet d’avocats   : non-violation En fait
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
FAIDHERBE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
7ème chambre
DTA_2107096_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire du 16 février 2022, la commune de Bartenheim, représentée par la SCP Racine Cabinet d'avocats Strasbourg, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DTA_2107097_20230323
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110479
5 juillet 2017
Le fait de ne pas déclarer ses revenus à cette caisse nationale est en soi une négligence fautive dans la gestion d'un cabinet d'avocat.
1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
Espelia prévues au marché, ne relevaient pas directement de son activité principale et ne pouvaient être regardées comme étant l'accessoire nécessaire à celle-ci ; l'attributaire ne comprenait pas de cabinet
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531
30 avril 2025
[G] [M], les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [X] [P], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [3], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Etat
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268
17 novembre 2021
[I] confirme son rendez-vous avec le cabinet d'avocats présentation du contrat écrit tripartite devant pouvoir être signée si tout est clarifié d'ici là ; que le 9 décembre, M.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
530 467 273 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00056
24 janvier 2024
irrecevable ; 3°/ qu'aucune notification personnelle de la décision à la partie civile a pu intervenir dès lors que « les accusés de réception reçus par le greffe à 11h23 et 11h25 (mais pas par le cabinet
678750a8892c83ef59be595b
14 janvier 2025
attaquée : n° 2023F00517 rendue par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 23 avril 2024 Appelants et défendeurs à l'incident : Monsieur [H] [V], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c5
9 juillet 2025
- fixer les honoraires dus au Cabinet Haas Avocats par la société EuroSX à la somme de 26.926,50 € TTC, laquelle a déjà été payée, - débouter le Cabinet Haas Avocats de sa demande de voir fixer le montant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210076
20 janvier 2022
[R] [Y] et Mme [S] [A] ont pris contact avec le cabinet d'avocats [O], [O] et associés à la suite de l'accident mortel survenu à leur fils le 17 juillet 2015 au cours d'une compétition automobile au Japon
POLE CIVIL - Fil 2
69715934cdc6046d472b48b5
8 janvier 2026
& ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 369 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège
Pôle 1 - Chambre 3
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2 octobre 2025
Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet
1ère chambre civile B
68676891dd25744ff781d481
3 juillet 2025
judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/06573 La SCI JULES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat
5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e292
2 avril 2025
SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [R] de l’AARPI [Localité 1] AVOCATS - #G0027 DEFENDERESSE A.M.A.
18° chambre 1ère section
68e88b423ea43407b9fba4f0
9 octobre 2025
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T
1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55083
25 juillet 2023
G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.
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