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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10676

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Portugal - 27013/10 Arrêt 3.9.2015 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la correspondance Saisie de grande ampleur de documents informatiques d’un cabinet d’avocats   : non-violation En fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e300

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAIDHERBE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire du 16 février 2022, la commune de Bartenheim, représentée par la SCP Racine Cabinet d'avocats Strasbourg, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107097_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire du 16 février 2022, la commune de Bartenheim, représentée par la SCP Racine Cabinet d'avocats Strasbourg, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110479

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Le fait de ne pas déclarer ses revenus à cette caisse nationale est en soi une négligence fautive dans la gestion d'un cabinet d'avocat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100572_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Espelia prévues au marché, ne relevaient pas directement de son activité principale et ne pouvaient être regardées comme étant l'accessoire nécessaire à celle-ci ; l'attributaire ne comprenait pas de cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[G] [M], les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [X] [P], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [3], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Etat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] confirme son rendez-vous avec le cabinet d'avocats présentation du contrat écrit tripartite devant pouvoir être signée si tout est clarifié d'ici là ; que le 9 décembre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af4

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671b35932edfb0b58c05ee55

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

530 467 273 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00056

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

irrecevable ; 3°/ qu'aucune notification personnelle de la décision à la partie civile a pu intervenir dès lors que « les accusés de réception reçus par le greffe à 11h23 et 11h25 (mais pas par le cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be595b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

attaquée : n° 2023F00517 rendue par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 23 avril 2024 Appelants et défendeurs à l'incident : Monsieur [H] [V], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- fixer les honoraires dus au Cabinet Haas Avocats par la société EuroSX à la somme de 26.926,50 € TTC, laquelle a déjà été payée, - débouter le Cabinet Haas Avocats de sa demande de voir fixer le montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210076

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[R] [Y] et Mme [S] [A] ont pris contact avec le cabinet d'avocats [O], [O] et associés à la suite de l'accident mortel survenu à leur fils le 17 juillet 2015 au cours d'une compétition automobile au Japon

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69715934cdc6046d472b48b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

& ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 369 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676891dd25744ff781d481

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/06573 La SCI JULES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e292

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [R] de l’AARPI [Localité 1] AVOCATS - #G0027 DEFENDERESSE A.M.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b911a67f3dd969e55083

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.

Source officielle

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